CROSS

Médecine légale et expertises médicales, affaires sanitaires et sociales Abrév. Comité Régional de l'Organisation Sanitaire et Sociale. "Le Comité de L' Organisation Sanitaire et Sociale (CROSS), institué par la loi du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière, est chargé d'émettre un avis motivé au Préfet de Région et au Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation qui le consultent notamment sur ..."